Formalités pour changer de nom sur une carte grise
Changer le nom sur une carte grise peut sembler fastidieux, mais c’est une démarche essentielle pour garantir la validité des documents de votre véhicule. Que ce soit à la suite d’un mariage, d’un divorce ou d’une toute autre raison, pensez à bien suivre les étapes administratives nécessaires.
Pensez à bien rassembler les pièces justificatives comme le certificat de mariage ou le jugement de divorce, ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Une fois ces éléments réunis, la demande peut être faite en ligne, simplifiant ainsi le processus et évitant les files d’attente en préfecture. Le respect de ces formalités permet d’éviter de potentielles complications lors des contrôles routiers ou des transactions de vente du véhicule.
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Plan de l'article
Raisons pour changer de nom sur une carte grise
Le changement de nom sur une carte grise peut être motivé par plusieurs événements. Voici les principales situations où cette démarche est nécessaire.
Mariage et divorce
Lorsqu’un mariage est célébré, l’un des conjoints peut souhaiter ajouter ou remplacer son nom sur la carte grise. De même, après un divorce, il est souvent nécessaire de revenir à son nom de jeune fille ou de retirer le nom de l’ex-conjoint. La justice peut ordonner ces changements, et il est impératif de mettre à jour ces informations pour éviter des complications.
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Les changements de nom ne concernent pas uniquement les particuliers. Une entreprise peut aussi être amenée à modifier la dénomination sociale de son parc de véhicules. Que ce soit une moto, une voiture ou un camion, la carte grise doit refléter la nouvelle identité de l’entreprise.
Autres raisons administratives
Il existe aussi des situations administratives diverses qui nécessitent un changement de nom sur une carte grise. Par exemple, un changement de tutelle pour un mineur ou une personne sous protection judiciaire peut entraîner cette modification. Pensez à bien suivre les procédures établies pour garantir la conformité des documents du véhicule.
Ces démarches ne sont pas à prendre à la légère et doivent être effectuées dans les délais impartis pour éviter toute sanction.
Documents nécessaires pour le changement de nom
Pour réaliser un changement de nom sur une carte grise, plusieurs documents sont requis. La liste suivante vous guidera dans la préparation de votre dossier.
- Justificatif de domicile : une facture de moins de six mois, un avis d’imposition ou une quittance de loyer.
- Pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
- Formulaire Cerfa 13750 : ce formulaire doit être dûment complété et signé.
- Contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, le contrôle technique doit être valide.
Documents spécifiques selon les situations
En fonction de la raison du changement de nom, des documents supplémentaires peuvent être requis :
- Mariage : acte de mariage et livret de famille.
- Divorce : jugement de divorce, convention de partage et acte de séparation des biens.
- Changement de dénomination sociale : extrait Kbis de moins de trois mois pour les entreprises.
Pour toutes les démarches, il est aussi nécessaire de fournir :
- Acte d’état civil : pour prouver l’identité et l’état civil.
- Mandat : en cas de représentation par un tiers.
- Permis de conduire : du titulaire de la carte grise.
- Attestation d’assurance : du véhicule concerné.
- Accusé d’enregistrement : une fois la demande effectuée.
Ces documents doivent être fournis en copie et en original pour vérification. La précision et la complétude du dossier accélèreront le traitement de votre demande.
Procédure pour modifier le nom sur une carte grise
Le changement de nom sur une carte grise peut être effectué de différentes manières. La première option consiste à se rendre directement au guichet carte grise, habilité par le ministère de l’Intérieur. Il est aussi possible d’utiliser le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), accessible via le service France Connect.
Étapes à suivre
- Créer un compte sur le site de l’ANTS ou utiliser un compte France Connect pour se connecter.
- Sélectionner le service de changement de titulaire. Une fois connecté, choisissez l’option ‘Je souhaite faire une autre demande’ puis ‘Modifier le nom sur ma carte grise’.
- Remplir le formulaire en ligne. Le formulaire Cerfa 13750 doit être complété avec les informations requises.
- Télécharger les documents nécessaires, comme indiqués dans la section précédente de cet article.
- Valider la demande et obtenir un numéro de dossier. Ce numéro permet de suivre l’avancement de la demande.
Points d’aide et services
Pour ceux rencontrant des difficultés avec les démarches en ligne, plusieurs solutions existent :
- Maison France Services : pour une assistance personnalisée.
- Points d’accueil numérique : mis à disposition dans certaines mairies et préfectures.
La demande sera ensuite traitée par les services de l’ANTS, qui vérifieront les documents fournis. Un accusé d’enregistrement sera généré une fois la demande validée. Suivez les instructions et préparez bien votre dossier pour éviter les retards.
