Les documents indispensables pour vendre un véhicule

Vendre un véhicule peut sembler une tâche simple, mais pensez à bien s’assurer que tous les documents nécessaires sont en ordre pour éviter des complications. Le certificat de cession, connu aussi sous le nom de formulaire Cerfa n°15776*01, est indispensable pour officialiser la vente et protéger les deux parties.

En plus de ce formulaire, le vendeur doit fournir la carte grise du véhicule, barrée et signée avec la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la transaction. Un contrôle technique valide, datant de moins de six mois, est aussi requis si le véhicule a plus de quatre ans.

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Les documents nécessaires pour vendre un véhicule

Pour vendre un véhicule, plusieurs documents sont requis. Le certificat de cession, aussi appelé formulaire Cerfa n°15776, est essentiel. Ce document officialise le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur. Il se compose de deux volets : un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Les deux parties doivent le signer.

Le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage, assure que le véhicule n’est pas grevé d’un gage ou d’une opposition. Il peut être obtenu en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ce document est indispensable pour garantir que rien n’empêche la vente.

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La carte grise doit être remise à l’acheteur. Elle doit être barrée, signée et datée avec la mention ‘vendu le’. Pensez à bien noter l’heure précise de la transaction. Si le véhicule a plus de quatre ans, un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois est requis. Ce document prouve que le véhicule est en bon état de fonctionnement.

• Certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776)
• Certificat de situation administrative (certificat de non-gage)
• Carte grise barrée, signée et datée
• Procès-verbal de contrôle technique (si le véhicule a plus de quatre ans)

Ces documents forment la base des éléments à fournir pour vendre un véhicule en toute légalité. Assurez-vous que chaque document est complet et exact pour éviter des complications ultérieures.

Comment obtenir et remplir les documents de vente

Pour commencer, la déclaration de cession se fait en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Connectez-vous avec votre compte France Connect. Remplissez le formulaire Cerfa n°15776 et suivez les instructions pour générer le certificat de cession.

Concernant le certificat de situation administrative, obtenez-le aussi sur le site de l’ANTS. Ce document certifie que le véhicule n’est pas gagé et qu’il ne fait l’objet d’aucune opposition. Il est recommandé de l’imprimer directement depuis le site.

Le procès-verbal de contrôle technique doit être fourni si le véhicule a plus de quatre ans. Prenez rendez-vous dans un centre de contrôle technique agréé et présentez le véhicule pour inspection. Ce document, valable six mois, rassure l’acheteur sur l’état du véhicule.

Pour la carte grise, barrez-la, inscrivez la mention ‘vendu le’ suivie de la date et de l’heure de la vente. Ce document doit être remis à l’acheteur. Veillez à ce que toutes les informations soient exactes pour éviter des complications ultérieures.

Ces démarches peuvent aussi se faire via des plateformes comme Declaration-Cession-Vehicule.fr ou Cartegriseminute.fr. Ces sites simplifient les formalités administratives en proposant des services en ligne pour remplir et soumettre les documents nécessaires à la vente du véhicule.

Les démarches administratives après la vente

Enregistrement de la déclaration de cession

Une fois la vente conclue, enregistrez la déclaration de cession sur le site de l’ANTS. Cette démarche est fondamentale pour informer l’administration du changement de propriétaire. Vous recevrez alors un code de cession que l’acheteur devra utiliser pour immatriculer le véhicule à son nom.

Le rôle du SIV

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) gère l’intégralité des démarches liées aux immatriculations. Depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération, toutes ces opérations se font en ligne, simplifiant grandement les procédures pour les usagers.

Centres VHU et entreprises spécialisées

Pour les véhicules destinés à la destruction, rendez-vous dans un centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) agréé. Ces centres sont responsables du recyclage des véhicules en fin de vie et de l’annulation de l’immatriculation.

Pour ceux qui préfèrent déléguer, des entreprises comme ARAMISAUTO et Carizy offrent des services de vente de véhicules, facilitant ainsi les démarches administratives et logistiques.

• ARAMISAUTO : entreprise spécialisée dans la vente de véhicules d’occasion.
• Carizy : plateforme facilitant la transaction entre particuliers.